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15 Février 2008
Les communes du département versent au SDIS des contributions obligatoires comme prévues par la loi. Dans ce cadre, la communauté urbaine de Marseille Provence (CUMP) paie pour le compte et au nom des communes qui la composent hormis Marseille. La CUMP avait refusé de régler le 4ème acompte de 2002 pour des motifs divers et particulièrement de mauvaise foi. En effet, il s'agissait tout simplement de reverser au SDIS les sommes qui avaient été encaissées auprès des communes et qu'elle a de ce fait considérées comme siennes…. De plus, La CUMP a attaqué en justice le titre de paiement émis par le SDIS. La Cour Administrative d'appel de Marseille vient de faire droit aux demandes du SDIS et a condamné la CUMP à lui verser les sommes dues soit : 2 219 939 € et 1 600 € pour les frais de justice. |